Mentions légales

Détails sur la sécurité et la protection de vos données

La protection de vos dates (données) en relation avec vous concernant le recensement, le traitement, l'utilisations en raison de votre visite sur le Home page nous tient très à cœur.

Vos donnés sont protégées dans le cadre des instructions réglementaires.

Dans ce qui suit, vous trouvez des informations qui, pendant votre visite au Home page, recensent les dates et comment celles-ci sont utilisées.

Transcription des données avec sécurité d’une importance capitale .

Une technologie sure et fiable et d’autres programmes de protection de la vie privée pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles sur notre boutique.

Des systèmes de protection procéduriers et techniques (pare-feu, chiffrement et protocole SSL ( Secure Socket Layers, par exemple ) pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol et tout accès et divulgation non autorisés.

Propriété  intellectuelle de  www.caprices.eu

Tous les contenus de nos sites Web, comme textes et images, sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite.

Toute infraction fera l'objet de recours en justice.

Toutes les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article L335-2

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits .

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

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Collecte et utilisation des données a caractère personnel :

Autant que vous puissiez nous avoir mis à notre disposition des dates personnelles (détails personnels), nous employons celles-ci seulement à la réponse de vos demandes au déroulement de contrats et pour l'administration technique nécessaire.

Vos données personnelles sont seulement données à une tierce personne ou bien transmises si cela est exigé, au but du déroulement de contrat, surtout à la transmission de dates de commande aux fournisseurs, cela est exigé au but de règlement ou si vous avez antérieurement donné votre accord.

Vous avez le droit à chaque instant de rétracter le consentement accordé avec effet pour l'avenir.

La radiation des données personnelles d'accumulation (de mise en mémoire) a lieu quand vous annulez votre accord à l'accumulation si sa connaissance à remplir du but avec l'accumulation n'est plus exigible ou si son accumulation d'autres raisons légales est inadmissible.

Mentions légales créées le 27 Juillet 2009