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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS DE VENTE
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Conditions Générales de Vente
La société L.R.Distribution (ci-dessous L..R.D ) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n°433 . 249 . 273, son adresse de contact étant 14 Avenue Fremont 06200 NICE et son adresse de courrier électronique étant caprices@alicepro.fr ou ingross@alicepro.fr
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.caprices.eu suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique’"
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L.R.D www.caprices.eu au consommateur.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur.
L.R.D ( www.caprices.eu ) se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, L.R.D confirmera par email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les informations contractuelles relatives aux objets commandés.
Pour les Pays de l’EU , Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros T.V.A comprise , livraison par service Postal compris dans le total de la facture ,
Pour les Pays hors EU , la livraison par service Postal est compris dans la facture , mais toutes les taxes d’importation sont a charge de l’acheteur , selon la loi du Pays et selon le type d’article importe .
Pour les professionnels en dehors de
Pour cela un numéro de TVA international en cors de validité doit être fourni a L.R.D .
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L.R.D accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, L.R.D se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix équivalents proposé, la commande pourra être annulée.
Article 3 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société L.R.D dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 - Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.
Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce dernier.
L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ai été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
La responsabilité de L.R.D ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de L.R.D le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email L.R.D : caprices@alicepro.fr ou bien ingross@alicepro.fr
A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra engager la responsabilité de L.R.D.
Le consommateur devra retourner à l'adresse L.R.D, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question, les frais d'envoi restant à la charge de l’acheteur.
Article 5 - Garantie des produits :
Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.
Article 6 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de
Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable à L.R.D son intention de retour et renvoyer le produit à l'adresse L.R.D.
Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Le consommateur pourra demander à son choix un avoir sur les sommes versées, l'échange du produit ou un remboursement des sommes versées.
En pareil cas, L.R.D devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir ou rembourser les sommes versées.
Article 7 - Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de L.R.D d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 8 - Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à L.R.D pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.
La Direction L.R.Distribution
